ART. 44 QUINQUIES	N°699	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°699
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 44 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« ces »,
insérer le mot : 
« mêmes ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 56.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.