ART. 39 BIS	N°700	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°700
présenté par
M. Acquaviva
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement adopté en commission spéciale après un rejet au Sénat peut avoir de lourdes conséquences pour les écoles de conduite de proximité.
En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, qui avait été instaurée à la demande des associations de consommateurs pour assurer une transparence sur le coût du permis de conduire, cet article créé un déséquilibre en avantageant les autos-écoles en ligne, par rapport aux acteurs traditionnels.
On fait ainsi passer le diplôme le plus populaire du pays au tout numérique, sans considération des impacts sur l’apprentissage et la sécurité routière des futurs conducteurs et de l’ensemble de nos concitoyens.
Les écoles de conduite de proximité sont des acteurs de terrain qui contribuent à remettre un lien social et humain plus qu’indispensable aujourd’hui dans nos territoires, notamment les plus ruraux. Les professionnels sont ainsi confrontés à des situations sociales, intellectuelles, cognitives, disparates.
L’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule (et jamais sur une tablette, contrairement aux mensonges véhiculés à ce sujet) ne permet pas seulement de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite. Elle est indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves, ce qui n’est pas neutre dans la façon dont sera conduite l’éducation routière, et dans la responsabilité qui sera confiée aux élèves de conduire un véhicule qui peut être dangereux pour autrui comme pour eux-mêmes.