ART. 44 QUINQUIES	N°710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°710
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 44 QUINQUIES
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« objet du marché »
les mots :
« qui font l’objet du marché public ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 59, substituer au mot :
« objet »
les mots :
« qui font l’objet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.