ART. 19	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Bilde
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 17 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a mis en lumière les manquements de certaines Agences Régionales de Santé (ARS) qui n’ont pas su anticiper la crise du Covid-19. Leur fonctionnement parfois trop technocratique s’est montré dans de nombreux cas inadapté. Chargées du pilotage régional du système de santé, certaines ARS n’ont pas su réagir promptement et fournir aux établissements de santé les équipements nécessaires aux soins des patients.
Ainsi, il apparaît inadapté de confier des missions jusque là de la compétence du Ministre de la Santé à une ARS unique.
Une Agence Régionale de Santé a des compétences par définition régionales qui doivent subsister.
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 18 qui confie à une ARS unique des compétences détenues par le Ministre de la Santé.