ART. 39 BIS	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°753
présenté par
M. Colombani
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, afin de maintenir le droit actuel, à supprimer l’article 39 bis qui emporte des conséquences dramatiques pour les écoles de conduite de proximité, pour les élèves et pour leurs familles, sans que leurs représentants n’aient été consultés en amont.
En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, qui avait été instaurée à la demande des associations de consommateurs pour assurer une transparence sur le coût du permis de conduire, on met en péril les écoles de proximité déjà fortement impactées par la crise sanitaire.
Les écoles de conduite de proximité sont pourtant des acteurs de terrain qui contribuent à remettre un lien social et humain plus qu’indispensable aujourd’hui dans nos territoires les plus ruraux. Les professionnels sont ainsi confrontés à des situations sociales, intellectuelles, cognitives, disparates.
L’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule ne permet pas seulement de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite. Elle est indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves, ce qui n’est pas neutre dans la façon dont sera conduite l’éducation routière, et dans la responsabilité qui sera confiée aux élèves de conduire un véhicule qui peut être dangereux pour autrui comme pour eux-mêmes.