APRÈS ART. 44 DECIES	N°758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°758
présenté par
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et M. Pupponi
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44 DECIES, insérer l’article suivant:
Supprimer l’article R5121-90 du code de la santé publique.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la catégorie des médicaments à prescription réservée à certains médecins spécialistes, qui complexifie pour les malades l’accès à certains médicaments, notamment dans les territoires ruraux faiblement dotés en médecins spécialistes. Il est donc nécessaire de faire confiance aux médecins généralistes en leur permettant de prescrire ces médicaments.