ART. 39 BIS	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°77
présenté par
Mme Kuster, Mme Genevard, M. Le Fur, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Door, Mme Meunier, M. Minot, M. Pauget, M. Perrut, M. Ramadier, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article supprime l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, instauré à la demande des associations de consommateurs afin d’assurer aussi bien la transparence sur les coûts du permis de conduire. 
En supprimant cette obligation présentiel, prévue dans les voitures ou dans les locaux de l’établissement d’apprentissage à la conduite, c’est un avantage considérable qui a été accordé aux auto-écoles en ligne. Ce ette suppression s’est d’ailleurs faite en l’absence de consultation des auto-écoles de proximité, des familles et des apprentis conducteurs. 
Le passage au tout numérique ne saurait se faire au détriment des écoles de conduite de proximité et de la sécurité routière. Or en actant précipitamment ce basculement, nous ne disposons pas du recul en matière de sécurité. 
L’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule (et jamais sur une tablette, contrairement aux mensonges véhiculés à ce sujet) permet de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite mais elle est aussi indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves. Ce n’est pas neutre dans la façon dont sera conduite l’éducation routière, et dans la responsabilité qui sera confiée aux élèves de conduire un véhicule qui peut être dangereux pour autrui comme pour eux-mêmes.