ART. 44 SEPTIES	N°790	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
___________________________________________________________________
D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°790
présenté par
M. Kasbarian
------------
ARTICLE 44 SEPTIES
Après la seconde occurrence du mot :
« mots : »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« d’un député et d’un sénateur ainsi que, pour chacun d’eux, un suppléant ayant la même qualité de député ou de sénateur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.