ART. 25 BIS	N°815 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°815 (Rect)
présenté par
M. Chenu
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ARTICLE 25 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« soixante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation de dispositif de type éolien a des conséquences importantes pour une commune, ses paysages et la biodiversité.
Le délai de quinze jours avant le dépôt d’une demande d’autorisation environnementale apparait trop court.
Le présent amendement prévoit de porter ce délai à soixante jours.