ART. 46	N°816	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°816
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 46
À l’alinéa 4, substituer aux mots : 
« visée à l’alinéa précédent » 
les mots : 
« mentionnée au d du présent 8° ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.