ART. 46	N°833	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°833
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 46
À l’alinéa 24, après le mot : 
« envoyé », 
insérer les mots : 
« à la publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.