ART. 46 BIS B	N°838	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°838
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 46 BIS B
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« l’entrée en vigueur » 
les mots : 
« la publication ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.