APRÈS ART. 44 DECIES	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Satisfait ou inopérant (42)
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Menuel, Mme Porte, M. Viry, Mme Bassire, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Descoeur, M. Rolland, Mme Valentin, M. Gosselin, M. Jean-Claude Bouchet et Mme Louwagie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44 DECIES, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale