ART. 44 QUINQUIES	N°860	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°860
présenté par
M. Viry, M. Lorion, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Rolland, M. Door, Mme Boëlle, M. Aubert, Mme Valentin et M. Grelier
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ARTICLE 44 QUINQUIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale