APRÈS ART. 28 QUINQUIES	N°865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°865
présenté par
Mme Brocard, Mme Thillaye, M. Lainé, Mme Essayan et M. Blanchet
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APRÈS L’ARTICLE 28 QUINQUIES, insérer la division et l’intitulé suivants:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale