ART. 12 BIS	N°868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
___________________________________________________________________
D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°868
présenté par
Mme Mirallès
------------
ARTICLE 12 BIS
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gestion à l’échelle nationale des déchets radioactifs est un enjeu environnemental majeur. 
Il convient à cet titre que l’Etat y apporte une attention constante. 
Il est par conséquent déraisonnable de repousser l’échéance de la mise à jour du plan national consacré de trois à cinq ans. 
En outre, la publication systématique de ce rapport est un témoignage important pour nos concitoyens de l’attention portée par l’Etat à la bonne gestion de ces déchets potentiellement dangereux. 
Par conséquent, le maintient de l’élaboration tous les trois ans de ce plan national apparaît essentiel.