APRÈS ART. 42 BIS	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°889
présenté par
Mme Kuric, M. Becht, Mme Magnier, M. Larsonneur et M. El Guerrab
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale