ART. 24	N°902	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
___________________________________________________________________
D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°902
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier et Mme Trastour-Isnart
------------
ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer cet article. En effet, l’expansion des éoliennes en France est un phénomène qui ne cesse de croitre dans le but de répondre à une demande toujours plus fortes en énergies renouvelables. Or, les modèles d’éoliennes ont évolué ces 10 dernières années, gagnant ainsi en hauteur. Il convient donc d’en surveiller leur implantation afin de permettre à nos concitoyens de jouir pleinement de leur habitation parfois proche d’éoliennes sans que cela ne devienne une présence intolérable pour eux. Aussi, en supprimant la consultation du conseil départemental de la nature, des paysages et des sites cela pourrait faciliter l’implantation d’installations d’éoliennes au détriment du bien-être de nos concitoyens.