ART. 25 TER	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°905
présenté par
Mme Valentin, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin et M. Vatin
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ARTICLE 25 TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouvel article 25 ter entend simplifier les procédures d’installation de l’éolien en mer en consultant le public une seule fois pour plusieurs projets situés sur une même façade maritime ou encore en limitant la possibilité de former un recours devant le Conseil d’État.
Un fois encore, l’idée de « simplification » est instrumentalisée par les groupes de pression pro-éolien qui entendent par cet article réduire les droits de recours des citoyens et accélérer des procédures qui sont rejetées localement.
Pour ces raisons, il convient de supprimer cet article.