APRÈS ART. 34 BIS F	N°906	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°906
présenté par
Mme Bassire, M. Cinieri, M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Hetzel, Mme Porte, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda et Mme Genevard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34 BIS F, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale