APRÈS ART. 43 BIS C	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°917
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 43 BIS C, insérer l’article suivant:
Le I de l’article L. 3312-5 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa , les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « comprise entre un et trois ans ».
2° Au dernier alinéa, les mots : « de trois ans » sont remplacés par les mots : « égale à la durée initiale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A l’issue de la crise liée à l’épidémie du covid-19, l’amélioration du partage de la valeur au sein des entreprises est un sujet dont se sont saisis le Gouvernement et les partenaires sociaux.
 
Il est proposé de faciliter la diffusion des accords d’intéressement en instaurant la possibilité de réduire leur durée et ainsi de permettre aux entreprises, quelle que soit leur taille, de conclure des accords d’intéressement pour une durée comprise entre 1 et 3 ans.