ART. 10	N°923	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°923
présenté par
Mme Buffet, M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc
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ARTICLE 10
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La commission scientifique nationale des collections est un outil de conseil et d’expertise important en matière de déclassement des biens appartenant aux collections publiques. La CSNC est la seule voie de déclassement actuelle de ces collections. Elle est la gardienne du principe d’inaliénabilité des collections.
Il apparait important de souligner que l’étude d’impact n’a pas donné d’argument probant justifiant sa suppression. Son cout de fonctionnement est nul, l’argument financier ne peut donc lui être opposé. Il est également apparu dans les débats parlementaires que des difficultés de fonctionnement étaient présentes et que le bilan de cette commission était maigre. Un tel constat semble inapproprié alors que la présidence est laissée délibérément vacante depuis janvier 2019, le ministre de la Culture ayant refusé de nommer un.e président.e.
De plus, cette commission scientifique est composé de collèges très larges et de personnalités qualifiées dont les compétences sont complémentaires afin de rendre un avis précis sur des objets et œuvres dont l’intérêt et la valeur historique n’est pas simple à évaluer.
Aussi, les cosignataires de cet amendement s’opposent à la suppression de la commission scientifique nationale des collections.