ART. 39 BIS	N°931	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°931
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En Commission spéciale, l’amendement 487 a été adopté, apparemment anecdotique, mais qui emporte des conséquences dramatiques pour les écoles de conduite de proximité.
En supprimant l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel, ce sont tout simplement les auto-écoles en ligne qui sont avantagées ; ce qui conduit inéluctablement à la disparition des écoles de conduite de proximité.
Cette dynamique est d’autant plus regrettable qu’elle porte non seulement préjudice à nos territoires mais aussi à la qualité des formations que reçoivent les personnes qui apprennent à conduire.
Il convient donc de supprimer cet article.