ART. 43 BIS B	N°941	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°941
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 43 BIS B
À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 3312‑4 et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à corriger un oubli, en complétant la liste des articles relatifs aux exonérations dont bénéficient les sommes attribuées en application d’un accord d’intéressement.