ART. 43 BIS B	N°943	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°943
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 43 BIS B
À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« conformément aux termes »
les mots :
« en application ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.