ART. 43 BIS C	N°947	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°947
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 43 BIS C
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« de l’organisme »
les mots :
« d’un organisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.