ART. 1ER TER	N°103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°103
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 1ER TER
A l’alinéa 2, après le mot :
« neutralité »,
insérer les mots :
« politique et religieuse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner que la situation sanitaire actuelle ne doit pas permettre la réquisition de lieux de culte, de locaux d’associations religieuses ou politiques ou ceux de partis et mouvements politiques. La réquisition de tels lieux, même à caractère exceptionnel, est susceptible d’influencer les débats.