ART. 1ER TER	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Lassalle
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ARTICLE 1ER TER
A l’alinéa 3, après le mot :
« préalablement »,
insérer les mots :
« , en justifiant cette décision, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de souligner que les nouvelles mesures prévues par la présente loi doivent être prises à titre exceptionnel. Il est important de justifier de telles décisions pour éviter toute dérive ou sentiment de dérive dans la population.