ART. 1ER BIS	N°112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°112
présenté par
Mme Thourot
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ARTICLE 1ER BIS
Substituer aux mots :
« strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil »
les mots :
« adaptée à la situation sanitaire et prend en compte les caractéristiques »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption à l’unanimité de l’article 1er  bis en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des établissements recevant du public disposant d’importantes capacités d’accueil, tels que les stades. 
Il était important que ce débat puisse être porté en séance publique afin que le ministre soit en mesure de répondre aux questions légitimes soulevées par certains parlementaires. 
La rapporteure se réjouit que l’adoption de cet article se soit prolongé par un travail de fond conduit avec le Gouvernement. Cette démarche a permis d’aboutir à une rédaction qui permet de rendre pleinement applicable et de sécuriser le dispositif dans le contexte sanitaire que nous connaissons.