ART. 1ER BIS	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°116
présenté par
M. Gosselin
à l’amendement n°111 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale