ART. 1ER BIS	N°119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°119
présenté par
M. Gosselin
à l’amendement n°111 du Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 4, après le mot :
« sanitaire »,
insérer les mots :
« de chaque territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La situation sanitaire doit être évaluée en fonction de chaque territoire.