ART. 2	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.