ART. PREMIER	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
M. Blanchet, Mme Robert, Mme Valérie Petit, M. Venteau, M. Rebeyrotte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Oppelt, M. Mis, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Le Peih, M. Sorre, Mme Krimi, M. Travert, M. Mendes, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, M. Perea, M. Potterie, M. Vignal, Mme Lenne, M. Pichereau et Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La sortie de l’état d’urgence sanitaire ne saurait être prolongée indéfiniment.
 
Partant du principe maintes fois ressassé par l’exécutif que “les français doivent apprendre à vivre avec le virus”, le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même.
 
Plus de six mois après le début de l’épidémie sur le territoire de la République, l’urgence est derrière nous et le fonctionnement normal et démocratique des institutions doit être rétabli. Les mesures d’exceptions, telles que la fermeture administrative des établissements de type P depuis le 14 mars dernier ne semblent plus se justifier tant d’autres ERP accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus si elles ne sont encadrées d’un strict protocole sanitaire.
 
Lesdits établissements de type P ont de longue date proposé un protocole sanitaire contraignant, mais ce protocole n’a jamais été examiné. A contrario, les activités qu’ils mènent habituellement dans leurs murs avec professionnalisme s’exercent aujourd’hui de manière sauvage dans la nature, en dehors de tout encadrement professionnel, et participent pleinement à la propagation de l’épidémie.
 
Permettre à ces établissements de reprendre leurs activités avec un protocole sanitaire sérieux serait donc préférable et plus à même de lutter contre l’épidémie que de les maintenir fermés et de feindre d’ignorer que des activités festives et dansantes ont toujours lieu en France sans le moindre respect des gestes barrières ; ceci s’apparentant à une politique de laisser faire.