APRÈS ART. 1ER QUATER	N°51	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
___________________________________________________________________
PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°51
présenté par
Mme Louwagie, M. Quentin, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Genevard, M. Bazin, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Poletti, Mme Boëlle, M. de Ganay, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER QUATER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale