APRÈS ART. 1ER BIS	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Blanchet, Mme Robert, Mme Valérie Petit, M. Venteau, M. Rebeyrotte, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Oppelt, M. Mis, Mme Melchior, M. Larsonneur, Mme Le Peih, M. Sorre, Mme Krimi, M. Travert, M. Mendes, Mme Mauborgne, Mme Le Feur, M. Perea, M. Potterie, M. Vignal, Mme Lenne, M. Pichereau et Mme Deprez-Audebert
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Au second alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 précitée, après le mot :« ordonnée », sont insérés les mots : « pour une durée n’excédant pas trois mois, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Partant du principe maintes fois ressassé par l’exécutif que “les français doivent apprendre à vivre avec le virus”, le gouvernement doit donc apprendre à gouverner de même.
 
Les mesures d’exceptions, telles que la fermeture administrative des établissements de type P depuis le 14 mars dernier ne semblent plus se justifier tant d’autres ERP accueillent des activités qui, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus si elles ne sont encadrées d’un strict protocole sanitaire.
 
Lesdits établissements de type P ont de longue date proposé un protocole sanitaire contraignant, mais ce protocole n’a jamais été examiné. A contrario, les activités qu’ils mènent habituellement dans leurs murs avec professionnalisme s’exercent aujourd’hui de manière sauvage dans la nature, en dehors de tout encadrement professionnel, et participent pleinement à la propagation de l’épidémie.
 
Permettre à ces établissements de reprendre leurs activités avec un protocole sanitaire sérieux serait donc préférable et plus à même de lutter contre l’épidémie que de les maintenir fermés et de feindre d’ignorer que des activités festives et dansantes ont toujours lieu en France sans le moindre respect des gestes barrières ; ceci s’apparentant à une politique de laisser faire.