ART. 1ER TER	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 1ER TER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’information préalable du représentant de l’Etat qui ne nous parait pas justifiée.