APRÈS ART. 1ER BIS	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 1ER BIS, insérer l’article suivant:
Le I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les mesures du présent I sont prises après concertation avec les autorités locales concernées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que les mesures prises par le Gouvernement doivent faire l’objet d’une concertation au niveau local afin d’adapter ces mesures à la situation sanitaire de chaque territoire.
Cela permettra également de définir des délais raisonnables de mise en œuvre.
Si certaines mesures doivent effectivement être prises dans l’urgence, la brutalité des décisions n’emporte nullement l’adhésion et peut donc s’avérer très contre-productive.