ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« II. – Conditionnées strictement au principe de proportionnalité, les... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La reconduite de l’état d’urgence sanitaire, qui ne veut pas dire son nom, doit être strictement conditionnée à une situation objective, et les mesures adoptées doivent être strictement proportionnelles.