ART. 1ER TER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°86
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER TER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« active »
le mot :
« critique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de circulation « active » n’a pas de sens car deux choses l’une : soit le virus est présent et circule par définition, soit il ne circule plus et a disparu. Ce qui compte, c’est la notion de risque acceptable en lien avec la circulation du virus.
Le terme critique semble plus approprié car il induit plus clairement un seuil qui permettrait de basculer dans une situation ou dans une autre.