ART. 1ER BIS	N°88	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°88
présenté par
Mme Thourot
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’adoption de cet article en commission des Lois avait pour but d’alerter le Gouvernement sur la situation des établissements recevant du public disposant d’importantes capacités d’accueil, tels que les stades. 
La rapporteure se réjouit que ce débat puisse être porté en séance publique afin que le ministre soit en mesure de répondre aux questions légitimes soulevées par certains parlementaires. Elle avait néanmoins indiqué, lors de l’examen en commission, que cette question devait être abordée dans le cadre d’une réflexion globale qui ne tienne pas uniquement compte des capacités d’accueil des établissements mais aussi de la gestion des flux à leurs abords afin d’éviter les phénomènes de brassage, de regroupement ou de saturation, notamment dans les transports, qui seraient particulièrement dangereux compte-tenu de la situation sanitaire. C’est pourquoi la définition de jauges et de plafonds généraux doit demeurer un outil de régulation mobilisable dans le cadre de la lutte contre l’épidémie, particulièrement dans un contexte sanitaire actuellement très dégradé dans certaines métropoles. 
Il convient par ailleurs de noter que le III de l’article 1er de la loi du 9 juillet dispose d’ores-et-déjà les mesures prises dans le cadre du régime transitoire sont « appropriées aux circonstances de temps et de lieu ».
Sur la base de ces éléments et des réponses qui seront apportées par le ministre, il est proposé, ainsi qu’il avait été convenu lors de la discussion en commission, de supprimer cet article.