ART. 1ER QUATER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 1ER QUATER
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l’alinéa 2 :
« Dans ce cas, les... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’alinéa 2 n’est pas claire. Dans un premier temps on nous explique que l’exigence de publicité peut ne pas être respectée pour des raisons sanitaires. On nous dit ensuite dans un second temps qu’elle est réputée respectée, comme si elle était finalement restée obligatoire, dans le cas où les débats sont accessibles de manière électronique. Pour plus de clarté, il est important d’énoncer le principe : il est possible de déroger à l’accueil du public pour des raisons sanitaires; puis son tempérament : pour pallier l’absence du public, les débats lui seront accessibles de manière électronique.