APRÈS ART. 2	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3355)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°90
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le IX de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport chiffré sur l’efficacité de l’application StopCovid chaque mois à compter de la promulgation de la présente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’application StopCovid est en l’état actuel un échec, largement ignoré par la population française. Dès le départ, un certain nombre de parlementaires avaient exprimé de sérieux doutes quant à ce projet.
Interrogé le 22 septembre par la commission d’enquête sénatoriale, le président de l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), Bruno Sportisse, a déclaré que StopCovid n’a envoyé en tout que 268 notifications de cas contacts depuis sa mise en route.