APRÈS ART. 2	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités d’accompagnement des filières concernées par la fin de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et leur transition vers des mentions valorisantes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental évaluant les modalités d’accompagnement de la filière de la betterave sucrière dans l’arrêt de l’utilisation des néonicotinoïdes et la transition vers des pratiques agricole pouvant bénéficier de mentions valorisantes (notamment « AB » et « HVE »).
Il s’agit, à travers cet amendement, de contribuer à l’élaboration d’un « Plan B », une voie alternative à la réautorisation des néonicotinoïdes.
Ce rapport gouvernemental permettra en effet d’informer la représentation nationale sur la question essentielle de l’accompagnement de la filière de la betterave sucrière vers des mentions valorisantes.
A l’image de l’objectif fixé par la loi EGALIM pour la restauration collective, consistant à devoir proposer d’ici 2022, au moins 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de produits biologiques, nous proposons de fixer un objectif tout aussi ambitieux pour la betterave sucrière.
Ainsi, d’ici 2030, à travers la mise en œuvre d’une véritable stratégie de filière, 50% des betteraves sucrières produites en France bénéficieront d’une mention valorisante ou d’un signe de qualité, dont 20% de la mention AB (« bio ») et une part importante de la mention « Haute valeur environnementale » (HVE). L’échéance de 2023 pourrait être une première étape vers cet objectif, avec une montée en gamme progressive à travers la certification HVE du niveau 2.
Si à peine 0,5 % de la surface betteravière française se trouve aujourd’hui en agriculture biologique, la demande pour le sucre issu d’une agriculture durable et locale est en forte croissance.
A travers l’innovation commerciale consistant à accompagner la filière de la betterave sucrière vers des mentions type AB/HVE et les signes de qualité, grâce à une meilleure valorisation de ces produits auprès du consommateur final, les betteraviers pourront être mieux rémunérés, renforçant ainsi  leur résilience économique.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.