APRÈS ART. 2	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°121
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur le calendrier prévisionnel du déploiement et de la généralisation des solutions alternatives aux néonicotinoïdes.
Alors que des organismes comme l’INRAE et l’ITB ont bien sûr fourni des éléments à ce sujet, à ce stade, le Gouvernement n’a pas détaillé sa propre vision de ce calendrier.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.