APRÈS ART. 2	N°123	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°123
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long termes d’alternatives aux néonicotinoïdes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur les modalités prévues pour garantir le développement à moyen et long terme d’alternatives aux néonicotinoïdes.
En effet, s’il convient de prévoir le déploiement rapide de certaines solutions, pour d’autres, l’État devra s’engager à continuer à soutenir leur développement sur le long terme. Cet engagement sera notamment nécessaire pour assurer le financement de programmes de recherche en matière de génétique végétale, d’écologie chimique, de création de mosaïques paysagères et de successions culturales propices à un nouvel équilibre entre nuisibles et auxiliaires...
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.