ART. PREMIER	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE PREMIER
Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Il en détaille la répartition géographique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le rapport de ce comité intègre la répartition géographique de l’usage de la dérogation.