APRÈS ART. 2	N°131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°131
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Garot, Mme Jourdan, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Au plus tard le 1er janvier 2021, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’effectivité de la prise en compte des propositions issues des états généraux de l’alimentation, et notamment des ateliers 8, 11 et 14, pour réduire l’usage des néonicotinoïdes, et de manière plus générale, pour réconcilier agriculture et société, économie et écologie et tracer des voies pratiques pour réduire notre dépendance aux solutions phytopharmaceutiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialiste et apparentés vise à demander un rapport gouvernemental sur l’effectivité de la prise en compte des propositions issues des États généraux de l’alimentation pour réduire l’usage des néonicotinoïdes, et de manière plus générale, pour réconcilier agriculture et société, économie et écologie et tracer des voies pratiques pour réduire notre dépendance aux solutions phytopharmaceutiques.
Cet amendement s’inscrit dans le cadre du « Plan B », qui est non seulement une trajectoire vers une revalorisation durable de la filière française de la betterave d’ici 2030, mais est également conçu comme un cas d’école pour d’autres secteurs agricoles qui eux aussi sont confrontés à la double peine de la dérégulation des marchés et du dérèglement climatique.