ART. PREMIER	N°132	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°132
présenté par
Mme Yolaine de Courson
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ARTICLE PREMIER
 
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi qu’à l’Office français de la biodiversité »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ce que le rapport ne soit pas simplement pour l’information du Gouvernement et du Parlement, mais également pour la connaissance de l’Office Français de la biodiversité.