ART. PREMIER	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°140
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier et M. Le Fur
à l’amendement n°38 de Gaillard Olivier
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ARTICLE PREMIER
À la quatrième phrase de l’alinéa 8, après le mot : 
« agricoles, » 
insérer les mots :
« des apiculteurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à s’assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises par le conseil de surveillance.