ART. PREMIER	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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MISE SUR LE MARCHÉ DE CERTAINS PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES - (N° 3358)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier et M. Le Fur
à l’amendement n°23 de Villani Cédric
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et est soumise à l’avis des représentants des apiculteurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à s’assurer que les apiculteurs seront associés aux décisions prises.